FAQ

Pourquoi le Département de la Gironde est-il en déficit ?

Le budget supplémentaire 2025 affiche un déficit de fonctionnement de 97,7 M€, en raison notamment de la hausse continue des dépenses sociales et de la baisse des recettes liées aux droits de mutation immobiliers.

Que prévoit la loi en cas de déficit d’une collectivité ?

Conformément à l’article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales, le préfet saisit la Chambre régionale des comptes (CRC), qui dispose de 30 jours pour constater le déficit et proposer un plan de redressement.

Quel est le rôle de la Chambre régionale des comptes ?

La CRC analyse la situation financière, formule des recommandations et peut imposer à la collectivité une nouvelle délibération budgétaire pour rétablir l’équilibre.

Comment le Département compte-t-il rétablir l’équilibre ?

Un plan de retour à l’équilibre sur trois ans est en cours de discussion avec la CRC et les services de l’État. Il pourrait déboucher sur un conventionnement si les mesures proposées sont jugées suffisantes.

Gironde : le Département sous la surveillance de la Chambre régionale des comptes

Le Département de la Gironde présente un déficit de fonctionnement de 97,7 M€. La Chambre régionale des comptes est saisie pour encadrer un plan de retour à l’équilibre sur trois ans.

Gironde : le Département sous la surveillance de la Chambre régionale des comptes
Gironde en déficit Photo by Vince Gx / Unsplash

Le Département de la Gironde a présenté, lundi 13 octobre, un budget supplémentaire en déficit de fonctionnement de 97,7 millions d’euros. Une situation qui déclenche automatiquement la saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC) par le préfet, conformément à l’article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales.

La CRC dispose désormais de 30 jours pour constater le déficit, proposer des mesures de redressement et exiger une nouvelle délibération. Le Département s’est engagé dans un plan de retour à l’équilibre sur trois ans, en dialogue avec la CRC et les services de l’État. Ce plan pourrait aboutir à un conventionnement si les mesures proposées sont jugées suffisantes.

👉 Cette situation financière tendue fait écho à notre analyse sur le déficit de la Gironde dans Aqui.Media, où nous décryptions déjà les tensions budgétaires et les marges de manœuvre limitées du Département face à la hausse des dépenses sociales et à la baisse des recettes de droits de mutation.