Télétravail : la Cour de cassation impose les tickets-restaurant pour tous les salariés
Télétravail : les salariés doivent désormais recevoir leurs tickets-restaurant au même titre que ceux travaillant sur site.
Nouvelle jurisprudence pour les titres-restaurant.
C’est une décision qui met fin à plusieurs années d’incertitude. La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents sur site.
Jusqu’ici, certaines entreprises refusaient cet avantage, arguant que le ticket-restaurant compensait les repas pris à l’extérieur — un argument désormais caduc.
Dans son arrêt du 8 octobre 2025, la haute juridiction rappelle le principe d’égalité de traitement : dès lors qu’une journée de travail inclut une pause déjeuner, le salarié — où qu’il travaille — doit bénéficier du même avantage.
Une décision qui s’impose à toutes les entreprises, y compris celles pratiquant le télétravail hybride, fréquentes en Nouvelle-Aquitaine. Les RH vont devoir revoir leurs politiques internes pour éviter toute discrimination entre salariés de bureau et télétravailleurs.
Référence
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-12.373)
